En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer :
- Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière
- Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE)
Dans le cadre de cette réforme, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros sont obligées de déclarer la CVAE de façon dématérialisée en utilisant le format EDI TDFC, format déjà en vigueur pour la télédéclaration de la liasse fiscale vers la DGFiP.
Vous devez disposer d’un module vous permettant de saisir votre déclaration CVAE et de générer un fichier au format EDI TDFC.
La procédure d’envoi sur le portail TDNIM est la même que pour les envois TDFC liasses fiscales.
Vous pouvez aussi utiliser notre solution de saisie en ligne de la CVAE qui permet de compléter le formulaire 1330 CVAE ainsi que les acomptes associés, et de payer en ligne.
