La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités publiques. Elle doit être effectuée chaque année le 31 janvier au plus tard. L’employeur doit déclarer pour chaque salarié l’ensemble des données sociales dont les rémunérations versées l’année précédente. Les données servent à de multiples interlocuteurs, les partenaires TDS :
- L’Assurance Maladie, pour ouvrir des droits, tarifier et prévenir les accidents du travail
- Les URSSAF, pour contrôler la bonne application des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage
- Les ASSEDIC et le GARP en région parisienne, pour contrôler les comptes employeurs à l’assurance chômage
- La CNAV, la CNRACL, le FSPOEIE et l’IRCANTEC pour calculer les droits à la retraite
- La DGI, pour vérifier les déclarations d’impôts sur le revenu et de la taxe sur les salaires
- L’INSEE, pour établir des statistiques sur l’emploi et les salaires
- Le Ministère de l’Emploi, pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Aujourd’hui, la DSN remplace la DADS pour la plupart des entreprises.
