Qu’est-ce que la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) ?
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
- Urssaf et assurance chômage
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
- Congés Intempéries BTP
- Pôle emploi services cinéma spectacle
Le télérèglement est proposé comme mode de paiement.
TDNIM vous propose de télédéclarer les cotisations sociales en DUCS en EDI.
Pour ce faire, il vous suffit simplement d’avoir un logiciel de paie agréé.
La procédure de télédéclaration des cotisations sociales par EDI DUCS se fait en 3 étapes :
- Formalités administratives préalables auprès des OPS (Organismes de Protection Sociales) :
- La « Demande de qualification pour la DUCS EDI »
- La « Demande d’adhésion au télérèglement »
- Transmission aux OPS via le portail TDNIM.
- Traitement par l’ASSEDIC, l’URSSAF et CRC, puis compte rendu du destinataire OPS géré et retransmis par le portail TDNIM.
Aujourd’hui, la DSN remplace la DUCS pour la plupart des entreprises.
