Télédéclaration d’acompte CVAE et télépaiement associé
L’EDI-PAIEMENT (Echange des Données Informatisé) est une télé-procédure mise en place àpartir de 2011 qui permet de traiter les télédéclarations d’acompte CVAE (formulaire « relevé d’acompte » 1329 AC SD) et télépaiements associés.
Il permet aussi de télétransmettre la 1329 DEF (CVAE).
Télépaiement IS (impôt sur les sociétés) et TS (taxe sur les salaires).
Depuis le 7 décembre 2011, cette procédure permet de télépayer (ou télérégler) les paiements IS et TS (formulaires 2501, 2502, 2571 et 2572).
Comment utiliser le service EDI PAIEMENT de TDNIM ?
Les modalités d’utilisation sont identiques aux autres procédures disponibles :
- il faut être abonné à la procédure (option gestion des comptes dans votre espace privé) sur le portail
- l’envoi se fait par mail sécurisé. Vous disposez également du document généré dans l’onglet « Dépôt » dans votre espace privé pour faire vos envois
- le « suivi des télédéclarations » (c’est-à-dire vos déclarations dématérialisées et envoyées en EDI par le portail www.tdnim.com ), vous permet de suivre les différentes étapes de traitement de votre dépôt
Tous ces formulaires sont également disponibles en saisie en ligne dans votre espace privé.
