Lors de la transmission de votre déclaration fiscale, certains rejets se produisent… notamment le rejet 13.
Que signifie rejet 13 ? Comment le corriger ?
Dans un souci de clarté, le rejet 13 a été éclaté en 4 rejets : 13a, 13b, 13c et 13d.
Dans le cas d’un rejet 13, vous devez contacter le SIE (Service des Impôts des Entreprises) afin de vérifier les informations suivantes :
- Rejet 13a : Erreur sur la ROF communiquée dans le flux. Vérifiez celle-ci auprès du SIE.
- Rejet 13b : Erreur sur les périodes déclarées. Vérifiez la date de début et de fin de période avec le SIE.
La DGFIP qui ne reconnaît pas votre SIREN selon les infos fiscales que vous avez renseignées dans le paramétrage de votre logiciel comptable concernant votre client ou dans le paramétrage de votre redevable sur notre portail (pour ceux qui passent par la saisie en ligne).
Il faut modifier votre redevable car ils attendent autre chose (une autre catégorie fiscale ou d’imposition et/ou une autre ROF…)
Malheureusement, si vous ne savez pas, il va falloir contacter votre SIE pour leur demander ce qu’ils attendent.
Si vous n’arrivez pas à les joindre, il faudra essayer par vous-même de tenter plusieurs modifications en changeant les catégories et en renvoyant les liasses pour voir si cela passe.
- Rejet 13c : Le régime transmis ne correspond pas à ce qui est enregistré dans la base de données. Vérifiez le régime fiscal, catégorie fiscale et régime d’imposition avec le SIE.
- Rejet 13d : Le dossier dispose de plusieurs ROF dans la base de données de la DGFiP. Soit vous n’en avez pas transmise, soit celle transmise ne correspond à aucune des ROF présentes en base. Vérifiez les ROF attendues avec le SIE.
