Tarifs d’archivage et coffre-fort

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Tarifs du système d’archivage électronique SAE

Le système d’archivage électronique permet de produire les éléments de preuve et de traçabilité des événements en cas de contrôle administratif ou de contentieux juridique.

Les documents qui sont générés par le portail TDNIM (fichiers EDI adressés à l’Administration fiscale, accusé réception de l’Administration fiscale, certificats de paiement…) sont conservés 3 ans en ligne. Si vous souhaitez faire une recherche sur des documents antérieurs, le tarif sera de 90€ HT.

Pour plus de souplesse, et en toute autonomie, nous vous proposons notre service de Système d’Archivage Électronique SAE au tarif de 30€ HT / an. Tous vos documents :

  • vos messages
  • vos télédéclarations
  • et relevés de compte

sont archivés de façon sécurisée, accessibles en ligne pendant 10 ans, sans contrainte, ni limite.

Cette solution performante (du groupe TESSI certifié NF 461) vous assure :

  • Traçabilité : Archivage quotidien des journaux d’évènements qui viennent s’ajouter à l’archive en elle-même.
  • Intégrité : une prise d’empreinte de l’ensemble des éléments constitutifs de l’archive est effectuée, empreinte qui est horodatée ;
  • Pérennité : garantie dans le temps que l’archive pourra être relue dans son format initial ;
  • Sécurité : la plateforme est répliquée et intègre une gestion de droits d’accès et une historisation de tous les logs qui tracent toute intervention – humaine ou machine – portée à l’archive.

Pour bénéficier de ce service de système d’archivage électronique vous devez souscrire à un abonnement annuel.

Tarifs du coffre-fort numérique CFN

Le stockage de vos données en Coffre-fort Numérique CFN vous assure :

  • l’intégrité, la disponibilité et confidentialité du document
  • sa traçabilité: date d’enregistrement, dates de lectures, date de son éventuelle destruction, etc.

Consultez les détails du service de CFN.

Nous vous proposons deux forfaits différents en fonction notamment du volume de données que vous souhaitez stocker dans votre coffre-fort :

  • PROFESSIONNEL
  • ENTREPRISE

Pour bénéficier de ce service coffre-fort numérique vous devez souscrire à un abonnement annuel.

Les fonctionnalités des forfaits CFN

Caractéristiques

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Prix HT annuel

99,00 €

169,00 €

Prix de revient HT du Mégaoctet

0,99 €

0,17 €

Capacité Fichiers / Taille

100 / 100 Mo

1000 / 1Go

Capacité maxi du CFN
(nombre de CFN Max)

100 fichiers, 100Mo,
1 CFN

10000 fichiers, 10 Go
10 CFN

Compte Administrateur

1

1

Multi-utilisateurs
Accès des Comptes Secondaires avec Boîte Aux Lettres
Accès des Comptes Secondaires avec Boîte Aux Lettres
Durée d'abonnement minimale / Renouvellement par tacite reconduction

1 an

1 an

Conformité

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Empreinte visible et téléchargeable
Visualisation / Export / Filtre du journal de traçabilité complet
Preuve de la date de dépôt
Preuve de l'intégrité du document
Traçabilité du document (Afnor Z42-013)
Sécurité

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Algorithme de prise d'empreinte

SHA256

SHA256

Durée de vie du jeton de délégation

N/A

72H

Nombre d'utilisation du jeton de délégation de consultation

N/A

10

Nombre d'utilisation du jeton de délégation de Dépôt

N/A

10

Type de jeton pour la délégation

N/A

SSO-SHA256

Accès Internet Sécurisé (SSL)
Alertes

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Alertes Quota
(nombre de fichiers / volume occupé)

80% - 90% - 99%

80% - 90% - 99%

Alertes dépôt fichier par délégation

N/A

Alertes Expiration
sur durée de vie du document

10 - 3 jours

10 - 3 jours

Gestion du document

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Modification durée de vie d'un document / d'un ensemble de documents
Gestion des dossiers avec arborescence
Gestion des Dossiers par Utilisateurs

N/A

Déplacer / Supprimer
Recherches sur CFN / Documents / Annotations / Durée de vie / Expiration
Durée de conservation Max

10 ans

10 ans

Durée de vie apposable
aux documents du CFN

3, 6, 9, 12, 18, 24 mois - 5, 10 ans

3, 6, 9, 12, 18, 24 mois - 5, 10 ans

Types de fichiers supportés

PDF, DOC, DOCX, TXT, XML, ZIP, GZ, 7Z, HTML, EDI, CSV, CFONB, EML, JPG, GIF, PNG, RTF, PMG, DSN, XLS, XLSX, PPT, PPTX, ODS, ODT, ODP

PDF, DOC, DOCX, TXT, XML, ZIP, GZ, 7Z, HTML, EDI, CSV, CFONB, EML, JPG, GIF, PNG, RTF, PMG, DSN, XLS, XLSX, PPT, PPTX, ODS, ODT, ODP

Taille Maxi d'un fichier dans le CFN

15 Mo

15 Mo

Transfert de documents

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Délégation de dépôt (demander à un tiers de déposer un document dans son CFN)
Délégation de consultation (partager un document de son CFN avec un tiers)
Réversibilité par Download des documents / répertoire
Réversibilité globale du CFN
sur demande utilisateur

N/A

36 €

Dépôt Web
Dépôt Mail (à venir)
Dépôt Web Services / API (à venir)
Télédéclarations incluses

ENTREPRISE

PROFESSIONNEL

Télédéclarations fiscales et sociales incluses pour 1 Siren
pour les entreprises abonnées au compte Essentiel ou Premium :
1.TDFC
2.TVA/TVS
3.PAIEMENT
4.REQUETE
5.IFU
6.DAS2
7.DSN mensuelles
1 SIREN

Compte
ESSENTIEL

 

CA<=1,2M€

1 SIREN

Compte
PROFESSIONNEL

 

CA illimité

Pour bénéficier de ce service de coffre-fort numérique vous devez souscrire à un abonnement annuel.