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Loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP) ? Un loueur en meublé est professionnel lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : Les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble des membres ...

Le calendrier de la campagne fiscale EDI-TDFC 2024 est le suivant : Ouverture du millésime 2024 en test : 6 mars 2024 Ouverture du millésime 2024 en réel : 23 mars 2024 Ouverture de la campagne fiscale : 3 avril 2024 Le traitement et envoi ...

Date limite de dépôt de la liasse fiscale Comme chaque année, la date limite de dépôt de la liasse fiscale est fixée selon la règle suivante : les entreprises dont l’exercice comptable se clôture au 31 décembre 2023, devront télétransmettre leur déclaration ...

Pour accompagner la réforme de la généralisation de la facturation électronique et les aléas rencontrés ces derniers mois concernant le report de son entrée en vigueur notamment, l’Administration fiscale fait un travail de pédagogie. Fiches idées ...

Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises.  Changements concernant l’Emploi Le montant « net social » sur la fiche de paie. Le montant « net social » est le montant des ...

Les entreprises redevables de la TVA, soumises au régime simplifié d’imposition (RSI), qui clôturent leur exercice fiscal au 31 décembre vont devoir payer le 2ème et dernier acompte de TVA correspondant à 40 % de la taxe due l'année précédente. Le régime ...

Les entreprises concernées par l’Impôt sur les Sociétés (IS) doivent s’acquitter du dernier acompte de l’année avant le 15 décembre. Qui doit payer des acomptes d’IS ? Les entreprises qui doivent payer des acomptes IS sont celles qui : sont imposées ...