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Texte reproduit de la DGFIP, et concernant le délai de dépôts des déclarations professionnelles : "Pour les entreprises assujetties à l'IR et celles, soumises à l'IS, qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, le conseil de la simplification du 30 octobre 2014 a ...

Télécharger l'information du 13 avril 2015 de la DGFIP, afin de pouvoir télétransmettre correctement les nouveaux formulaires 2257 et 2058PV : Information sur la gestion des formulaires 2257 et 2058PV Le tableau 2058PV, concerne les sociétés membres d'un ...

Nous vous reproduisons la note de la section téléprocédures de la DGFIP - Bureau GF-2A remis le 19 mars 2015. Voici les points de vigilance à avoir pour cette procédure d'EDI-REQUETE : Pour les entreprises ayant constaté ce dysfonctionnement, il est recommandé ...

Depuis le 1er janvier 2015, vous devez télétransmettre un formulaire n° 3310 CA3 mensuellement. Nous reproduisons ici, une note de la DGFIP, que chaque contribuable à du recevoir par mail : "Si vous acquittez plus de 15 000 € de TVA par an, les règles de ...

Les modalités de paiement de la TVA à la Direction générale des finances publiques sont modifiés depuis le 1er janvier 2015, pour ceux qui relèvent du régime simplifié d'imposition. Les acomptes de TVA doivent être acquittés en juillet et décembre en remplacement ...

Nous vous donnons ci-dessous, le contenu exact de la communication faite par la DGFIP : "Nous vous informons que des travaux de mises à jour nous conduisent à interrompre  la chaîne EDI REQUETE du jeudi 19/02 (12h) au vendredi 20/02 même heure. Nous vous ...

Nous relayons une  communication de la DGFIP de ce jour... La DGFIP met à votre disposition une plaquette destinée aux entreprises et concernant "la révison des valeurs locatives des locaux professionnels". [scald=3:sdl_editor_representation {"link":"This ...

Le délai du dépôt papier a été fixé au 19 mai 2015. Pour la télétransmission, le délai est différent : Du département 01 au 19 (zone 1) : mardi 26 mai à minuit Du département 20 au 49 (zone 2) : mardi 2 juin à minuit Du département 50 au 974/976 et non ...

Pour rappel, la DGFIP s'est engagée à ne prélever aucune somme avant la date limite d'échéance réelle, ce principe vaut pour les dépôts anticipés de la période d’été. TVA 3310CA3 : ACOMPTE POUR LA PERIODE DE CONGES Pour les cas où un dépôt anticipé est fait, il ...