Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une déclaration sociale nominative (DSN). C’est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y remplissez les 2 types d’informations suivantes :
- Données concernant la paie du salarié
- Événements concernant les périodes d’activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.
Elle sert au calcul de vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.).
Les dates d’échéance pour les déclarations sociales nominatives (DSN) mensuelles pour 2023 ont été publiées.
Les entreprises doivent envoyer leur DSN avant midi soit le 5 ou le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée selon leur effectif :
- Moins de 50 salariés : la DSN doit être faite au plus tard le 15
- 50 salariés et plus : la DSN doit être faite au plus tard le 5
Voici le calendrier des échéances pour la DSN mensuelle en 2023 :
Exigibilité au 5 | Exigibilité au 15 |
5 janvier 2023 | 16 janvier 2023 |
6 février 2023 | 15 février 2023 |
6 mars 2023 | 15 mars 2023 |
5 avril 2023 | 17 avril 2023 |
5 mai 2023 | 15 mai 2023 |
5 juin 2023 | 15 juin 2023 |
5 juillet 2023 | 17 juillet 2023 |
7 août 2023 | 16 août 2023 |
5 septembre 2023 | 15 septembre 2023 |
5 octobre 2023 | 16 octobre 2023 |
6 novembre 2023 | 15 novembre 2023 |
5 décembre 2023 | 15 décembre 2023 |
💡 Notez que l’émission d’une déclaration « annule et remplace » n’est possible que jusqu’à la veille de l’échéance à minuit.