Régime simplifié de TVA

A compter d’octobre, les formulaires déclaratifs pour le régime simplifié sont intégrés dans la filière EDI. Renseignez-vous auprès de votre éditeur, de leur disponibilité dans le logiciel EDI-TVA que vous utilisez. Pour ce qui concerne WEBTVA : – le formulaire 3514, avis d’acompte régime simplifié, sera disponible dès le 4 octobre. – le formulaire 3517S CA12/CA12A, récapitulatif des taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice sera disponible en décembre 2010. Pour être informés du montant des acomptes à déclarer et payer avec le formulaire 3514, il est prévu dans un premier temps, que les redevables reçoivent toujours leur avis d’acompte papier afin qu’ils puissent consulter leur échéancier. Dans un délai qui reste à déterminer, ils pourront le consulter sur le compte fiscal.