Les objectifs de la e-facturation
Dans le cadre de l’évolution constante vers la numérisation de l’administration française, la transition vers la facturation électronique est inévitable.
Les pouvoirs publics ont mis en avant plusieurs objectifs fondamentaux de cette réforme. Ils visent à :
- Alléger la charge administrative des entreprises
- Stimuler la productivité par la dématérialisation
- Simplifier les déclarations de TVA via les pré-remplissages
- Renforcer la lutte contre la fraude pour préserver une concurrence équitable et à
- Améliorer la surveillance en temps réel de la santé économique des entreprises
Elle devait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2024 !
Toutefois, sa généralisation vient d’être reportée à une date qui sera ultérieurement fixée dans le cadre de la loi de finances 2024, laissant les entreprises concernées dans un horizon encore flou.
Pour rappel, le calendrier progressif de mise en place initialement prévu pour la transition vers la facturation électronique était le suivant :
Les raisons de ce report
L’annonce du report sans date précise de l’entrée en vigueur de la facturation électronique a suscité des réactions variées. L’administration fiscale, dans sa communication estivale du 28 juillet dernier, a justifié ce choix par la nécessité de permettre une mise en œuvre réussie de cette réforme majeure pour l’économie. L’accent est mis sur la garantie d’une transition fluide pour les 4 millions d’entreprises concernées.
Les organisations patronales, en soulevant les lacunes de préparation des entreprises, ont joué un rôle déterminant dans le report de cette réforme majeure. L’opportunité de ce report offre aux entreprises un temps précieux pour se préparer, non seulement aux changements en perspective, mais aussi aux nouvelles obligations qu’elles devront assumer dans ce domaine.
Qui plus est, cette période prolongée devrait également permettre aux entreprises de saisir plus clairement les avantages potentiels de cette réforme et enclencher sereinement la transition vers la modernisation des pratiques de facturation.
Doit-on quand même se préparer ?
Si l’horizon d’application reste flou, une chose est certaine : la nouvelle date pour le déploiement de la facturation électronique sera inscrite dans la loi de finances de 2024. Ce n’est qu’un report et non une annulation qui offre donc un délai de préparation plus long aux entreprises.
Qu’elle soit reportée ou non, l’ère de la facturation électronique se profile à l’horizon. Plutôt que de considérer le report comme un relâchement, il est donc crucial pour les entreprises de continuer à se préparer.
Profitez donc de cette période pour anticiper au mieux une réforme qui se fera, prenez les devants dès à présent pour une transition progressive et réussie.
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