Qu'est-ce que la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) ?
La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage
Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
Congés ...
Fiches utiles
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Qu'est-ce que l’Attestation Employeur Dématérialisée ?
Le décret n° 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du ...
Ce blocage pour les Revenus de Capitaux Mobiliers concerne les clients déposant des déclarations RCM 2077 en lien avec les distributions de dividendes (et de boni de liquidation).
Qu'est-ce que le blocage pour le RCM - 2077 ?
Dès qu’une société a été ...
Déclenchement des contrôles "AC1" et/ou "AC2"
Le déclenchement des contrôles "AC1" (déclarant 1) et/ou "AC2" (déclarant 2) dépend du fichier d'appel transmis par l'ACOSS à la DGFiP pour la campagne 2022, dans lequel sont présents l'ensemble des usagers considérés ...
Lors de la transmission de votre déclaration fiscale, certains rejets se produisent… notamment le rejet 13.
Que signifie rejet 13 ? Comment le corriger ?
Dans un souci de clarté, le rejet 13 a été éclaté en 4 rejets : 13a, 13b, 13c et 13d.
Dans le cas d’un ...
DecLoyer, Déclaration des Loyers des locaux professionnels
Les entreprises (relevant d'un régime réel d'imposition ou soumises au régime de la déclaration contrôlée) doivent déposer une déclaration annuelle de résultats accompagnée de ses annexes.
Depuis 2015, ...