TVS (taxe sur les véhicules de société) – formulaire 2855
Le paiement de TVS sera dorénavant dématérialisé et se fera sur une annexe de la CA3, la 3310A.
Une ligne sera créée spécifiquement pour : l'émission de CO2 et puissance fiscale, nombre de véhicules et le ...
Actualités
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Idem, pour le paiement des Revenus de Capitaux Mobiliers, EDI-PAIEMENT RCM,
l'ouverture du millésime 2017 se fera à partir du 08/02/2017.
L'ouverture du millésime 2017, pour EDI-TVA sera en place à partir du 08/02/2017.
N'oubliez pas de vérifier que votre éditeur fasse la mise à jour sur votre logiciel.
Pour les clients qui utilisent le WEB-TVA ( saisie en ligne dans votre espace privé), le ...
La date d’ouverture de la campagne DADS-U 2017, pour la déclaration des salaires 2016 a eu lieu le
02 janvier 2017 dernier.
La version à utiliser est la norme N4DS V01X11.
La date limite annoncée est au 31/01/2017, exception faite de la caisse CI/BTP au 30 avril 2017.
Interruption totale des chaînes EDI TVA, EDI PAIEMENT le 2 aout 2017 de 9H30 à 13 heures minumun pour une maintenance technique.
communication de la DGFIP
Message de a DGFIP :
« Pour faire suite à notre message d'hier, je vous confirme que la chaîne EDI REQUETE sera arrêtée du dimanche 9 avril 9 heures au lundi 10 avril 10 heures.
Nous vous confirmerons la réouverture de service à l'horaire indiqué le matin ...
Sociétés Civiles de Moyens – SCM – Formulaire N°2036 SD
Réduction de 50% sur les frais annuels d'accès pour toute inscription avant le 18 mai 2017
Inscription
L. n° 66-879, 29 nov. 1966, art. 36. - CGI, art. 239 quater A. - CGI, ann. III, art. 96 A. - ...
Vous pouvez saisir en ligne vos déclarations de revenus capitaux mobiliers sur un formulaire dématérialisé et télérègler. Un fichier EDI-RCM (EDI- Paiement) sera transmis à la DGFiP.
Si votre logiciel de comptabilité ne génère pas des fichiers à la norme EDI TDFC, vous pouvez saisir directement sur notre site vos déclarations en WEB-REQUETE/DECLOYER (edi- tdfc).