Vous ne pourrez pas avant le 11 décembre 2013, faire les dépôts RCM 2777D en procédure EDI.
Avant le 11 décembre 2013, tous les dépôts feront l’objet d’un rejet 158 « obligation fiscale non trouvée pour le siren et la période déclarée ».
Que cela soit ...
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Alertes sur messages négatifs : contrôle portail négatif, retour de l'administration ou ...
L'administration fiscale ( bureau GF2A) vient de nous informer que l'ouverture du palier EDI-REQUETE prévue normalement le mercredi 12 février 2014, donc ce jour est "reportée suite à des difficultés techniques".
Nous serons avertis rapidement de la nouvelle date ...
La déclaration DCR ( déclaration des Revenus) a été remplacée par la Déclaration Sociales des Indépendants ( DSI).
La DSI permet d'établir, pour les travailleurs indépendants rattachés au RSI ( artisans, commerçants, professions libérales), la base de calcul des ...
La ROF ne sera toujours pas obligatoire en 2014.
Si vous avez connaissance de votre ROF, vous pouvez télédéclarer la TVA avec :
Le siren plus la ROF
Le siret plus la ROF
Le siren plus la ROF
L'identification d'un redevable pourra se faire sur le ...
3310 CA3
Suppression des lignes 08 "Taux normal 19,6%" , et 9B "Taux réduit 7%"
Création des lignes 08 "Taux normal 20%" et 9B "Taux réduit 10%" et renumérotation induite des lignes 0206 en 0207, et 0150 en 0151.
3310 CA3G 2014
Ligne 8 : le taux ...
2777D - Revenu des Capitaux Mobiliers
Depuis le 11 décembre 2013 dernier, la télé-procédure EDI-PAIEMENT s'est enrichie d'un nouveau formulaire, le 27777D
qui correspond à la déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).
2573 - SUIVI DES CREANCES ET ...
Initialement prévue d'ouvrir en février 2014, cette nouvelle téléprocédure devait être reportée à 2015, sur décision du ministre.
Suite à une réunion avec la DGFIP, le 28 janvier 2014, cette nouvelle procédure devrait être ouverte finalement le 11 février ...
La date d'ouverture des tests en TDFC 2014 devrait être fixée au 3 mars, le 1er "tombant" un vendredi., Cette date doit toutefois être confirmé par la DGFiP.
La date d'arrêt du millésime 2013 : le 21 mars 2014 (correspond également à la date de fin de la campagne ...