Pour les sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, peu importe le Chiffre d'affaire : Obligation de télédéclarer
Pour les sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS : l'obligation de télédéclarer est réservé au SCI ayant un nombre d'associés supérieur ...
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Nous vous communiquons ci-dessous un message de la DGFiP, que nous a relayé EDIFICAS ce matin :
"Nous venons vous confirmez que des travaux de mise à jour nous ont conduit à interrompre la chaine EDI Requête ce jour.
La ré-ouverture est prévue pour lundi 2 ...
Les clients des cabinets comptables, cabinets d'avocats, associations de gestion comptables, délèguent généralement l’établissement et la saisie de leur déclaration personnelle 2042, car ayant déjà fait établir leur déclaration professionnelle.
Le conseil est le ...
Pour la campagne 2015, les entreprises mono-établissement, et assujetties à la CVAE (plus de 152 500 euro de CA), n'auront pas à télétransmettre la 1330 CVAE.
Un cadre spécifique (nouveau sur le millésime 2015) sera à remplir sur le formulaire 2033E, ou 2035E, ou ...
La norme SEPA est déjà appliquée par la DGFIP, aux virements depuis 2012, aux prélèvements mensuels ou à l'échéance depuis 2014.
Donc la migration, qui sera faite au 28 octobre 2015, concerne les opérations de paiements par télérèglement ( et non pas les demandes ...
A partir du 1er janvier 2016, nous rappelons qu'il faudra systématiquement renseigner le siren et la ROF(correspondantes à chaque types de télédéclarations).
La ROF est renvoyé systématiquement dans le dernier accusé réception renvoyé par la DGFIP : l'ARS.
La ...
Il est recommandé de ne pas faire de dépôt TDFC ( EDI ou WEB) entre le 21 mars minuit et le 23 mars 10h00.
La mise en oeuvre du millésime 2015 se fera sur le portail TDNIM le lundi 23 mars au matin, à partir de 10hh00.
Comme chaque année, dès le 23 mars 2015 ...
Nous vous informons de l'arrêt de nos services de 6h30 jusqu'à 10h00 :
Lundi 2 mars 2015
mercredi 11 mars 2015
lundi 23 mars 2015
mercredi 1er avril 2015
lundi 20 avril 2015
Cela permet les mises à jour nécessaires pour la campagne fiscale 2015.
Vous ...
Nous vous informons que suite à une information de la DGFIP, par le bureau GF-2A, l'ouverure de l'EDI-IS est "décalée au mardi 3 mars 2015 au matin", suite à quelques difficultés rencontrés en fin de mise en oeuvre" - P.L."