Nous vous reproduisons textuellement, l'information que nous venons de recevoir de la DGFIP, sur les délais de dépôt des déclarations fiscales en EDI :
" Bonjour,
Nous vous informons que les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 ont ...
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Depuis quelques mois un goupe de travail, s'est formé, afin de mettre en oeuvre, la dématérialisation de la déclaration 2042 du particulier, d'ici mi avril 2015.
L'administration s'appuie sur les conseils pour développer la dématérialisation.
L'ordre des experts ...
Pour information, voici un message de la DGFiP, repris textuellement, suite à un mail du 6 octobre 2014 (Source EDIFICAS) :
« Les imprimés concernés par la suppression des colonnes N-1 sont les suivants :
(On entend par colonne N-1, les colonnes N-1 des ...
Liste des formulaires qui peuvent être dématérialisés et télétransmis à la DGFIP et mis à la disposition en "saisie en ligne" (format pdf).
Nous vous rappelons que toutes les entreprises (peu importe leur Chiffre d'affaires) doivent télétransmettre obligatoirement, leurs déclarations de résultats, à compter du 1er janvier 2015.
Afin de savoir si vous pouvez déposer une liasse fiscale sur un millésime antérieur N-1, la DGFIP a établi une note d'explication (format pdf)
La mise en place de la migration SEPA - DGFIP, a soulevé certains problèmes sur la télétransmission de l'EDI-TVA, EDI-IS, et EDI-TS entraînant des rejets ( code anomalie 191) pour la raison suivante : "Compte bancaire inconnu pour ce siren".
A fin d'éviter ces ...
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable.
Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains ...
Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche :
la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
la demande d'immatriculation d'un salarié au ...