La Taxe professionnelle a été remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) composée de : - Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière - Une cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'entreprise ...
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L’Administration a précisé dans une fiche technique les modalités d’application de l’abaissement à 500.000 euros du seuil des téléprocédures fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, applicable au 1er ...
La nouvelle version 1002 EDI-TVA pour les logiciels, les portails et la DGFIP doit être utilisée à compter du 4 octobre 2010. A compter de cette date, tout fichier de version 1001 sera rejeté par le portail conformément au cahier des charges EDI-TVA. Seuls les ...
A compter d’octobre, les formulaires déclaratifs pour le régime simplifié sont intégrés dans la filière EDI. Renseignez-vous auprès de votre éditeur, de leur disponibilité dans le logiciel EDI-TVA que vous utilisez. Pour ce qui concerne WEBTVA : - le formulaire ...
Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage ...
Pour la campagne TDFC 2011, la CVAE continuera en EDI (déclaration du formulaire 1330) et à partir de juin 2011, le télépaiement de l’acompte CVAE sera inclus dans la procédure EDI-TDFC. Il y a parfois de bonnes nouvelles .... • De même, le formulaire 2072 ...
Modèle de Formulaire de souscription C-A-EDI Dossier Standard de souscription EDI Ce modèle est donné par la DGFIP. Il est à remplir et à retourner au SIE de l'Entreprise, avec l'autorisation de prélèvement.
Les Nouvelles Télédéclarations apportent de nombreux changements dans le paysage de la "dématérialisation". Quelques rappels sont utiles sur l'EDI-PAIEMENT, le WEB-PAIEMENT, les formalités, et la "ROF". EDI-PAIEMENT / WEB-PAIEMENT La mise en place de ...
Soyez prêt à télédéclarer.....! les liasses fiscales de vos clients.Comme chaque année, l'Administration fiscale ouvrira officiellement la Campagne Fiscale pour l'EDI TDFC le 2 Avril 2012. D'ailleurs l'ouverture du flux "EDITDFC" au millésime 2012 a eu lieu le 22 ...