Cette téléprocédure rouvrira pour la prochaine campagne, courant du second trimestre 2019.
La date nous sera précisée dès qu’elle nous aura été communiquée par
la SSDI et Net-Entreprises.
Actualités
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La Direction générale des Finances publiques a décidé d’octroyer un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’IFI et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin. Cette date concerne également les non-résidents.
Les ...
Le décret 2018-756 du 28-8-2018 concrétise l'obligation de télétransmission de la déclaration n° 2777 (prélèvements et retenues sur les revenus mobiliers) et la déclaration n° 2753 (retenue à la source sur les revenus d’obligations). Ces déclarations seront ...
Note de la DGFIP du 10 octobre 2018 sur la télédéclaration et le télépaiement obligatoire de la déclaration n°2777 qui complète notre précédente actualités :
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Ce "certificat déclaratif " vous permet d’assurer que le dépôt a été transmis et accepté par le destinataire.
C’est à partir de votre espace privé, et dans le suivi de votre télédéclaration, que vous accédez à l’icône « certificat ...
L’Administration devait intégrer courant Juin 2018 dernier dans le compte fiscal les Edi-IR qui lui ont été communiqués.
Cette opération a pris plus de temps que prévue et l'administration fiscale s'en excuse.
Ci-après la communication de la DGFIP en intégral : ...
La Campagne TDFC millésime 2017 se terminera le 27 mars 2018 à 23H59mn ; la Campagne TDFC millésime 2018 débutera le 5 avril 2018 à 00H00mn ;
Tous les fichiers transmis durant cette période seront envoyés à la DGFiP à partir du 5 avril 2018.
La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
des cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales,
ainsi qu'au calcul de la contribution ...
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Selon un communiqué de l'URSSAF du 24 juillet 2018, la DUCS ne pourra plus être transmise à l'URSSAF dès le mois de Novembre 2018.
Il est donc urgent, si vous êtes employeurs, experts-comptables, de vous ...