L’Administration a précisé dans une fiche technique les modalités d’application de l’abaissement à 500.000 euros du seuil des téléprocédures fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires, applicable au 1er ...
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La nouvelle version 1002 EDI-TVA pour les logiciels, les portails et la DGFIP doit être utilisée à compter du 4 octobre 2010. A compter de cette date, tout fichier de version 1001 sera rejeté par le portail conformément au cahier des charges EDI-TVA. Seuls les ...
A compter d’octobre, les formulaires déclaratifs pour le régime simplifié sont intégrés dans la filière EDI. Renseignez-vous auprès de votre éditeur, de leur disponibilité dans le logiciel EDI-TVA que vous utilisez. Pour ce qui concerne WEBTVA : - le formulaire ...
Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage ...
Pour la campagne TDFC 2011, la CVAE continuera en EDI (déclaration du formulaire 1330) et à partir de juin 2011, le télépaiement de l’acompte CVAE sera inclus dans la procédure EDI-TDFC. Il y a parfois de bonnes nouvelles .... • De même, le formulaire 2072 ...
Modèle de Formulaire de souscription C-A-EDI Dossier Standard de souscription EDI Ce modèle est donné par la DGFIP. Il est à remplir et à retourner au SIE de l'Entreprise, avec l'autorisation de prélèvement.
Les Nouvelles Télédéclarations apportent de nombreux changements dans le paysage de la "dématérialisation". Quelques rappels sont utiles sur l'EDI-PAIEMENT, le WEB-PAIEMENT, les formalités, et la "ROF". EDI-PAIEMENT / WEB-PAIEMENT La mise en place de ...
Soyez prêt à télédéclarer.....! les liasses fiscales de vos clients.Comme chaque année, l'Administration fiscale ouvrira officiellement la Campagne Fiscale pour l'EDI TDFC le 2 Avril 2012. D'ailleurs l'ouverture du flux "EDITDFC" au millésime 2012 a eu lieu le 22 ...
Adhérent saisissant en ligne leur 2035 La DGFIP a arrêté le traitement de toutes les déclarations pour faire le changement de millésime des liasses fiscales (passage de 2011 à 2012) depuis le 21 mars 2012. En conséquence, vous pouvez faire la saisie de votre 2035 ...