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DECLOYER et Siren, complément d’information

Attention, le "Numéro siren du propriétaire", n'est pas obligatoire, car tout propriétaire n'a pas forcément un numéro Siren et ces données ne sont pas considérées comme obligatoire dans le procédure de la DECLOYER par la DGFIP.    

DGFIP – Anomalie chaîne TVA

Communication de la DGFIP : "Une anomalie générant des arrêts de la chaîne EDI TVA a été détectée en production. Un correctif sera mis en œuvre vendredi 12 février 2016, au plus tard dans l'après-midi. D'ici là, les interchanges TVA continuent à être reçus et ...

EDI TVA campagne 2016

Pour toutes les télétransmissions EDI-TVA, la Campagne EDI-TVA 2015 s'est terminé le 7 février 2016 à 23h59mn.  La nouvelle campagne EDI-TVA 2016 a débuté le 8 février 2016 à 00h00mn. Attention, toutes les télétransmisssions EDI-TVA devront ...

Déclarants retardataires sur EDI-REQUETE et DECLOYER

Courriel de la DGFIP reçu le 12 octobre 2015 : "Bonjour, Pour la campagne de déclaration 2015, la filière EDI-REQUETE est ouverte depuis le 13 février 2015 (elle avait été ouverte en test fin 2014). Les entreprises ont été informées début février 2015 qu'elles ...

NOUVELLE BAISSE DU PLAFOND DE TVA

Depuis le 1er janvier 2007, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760.000 € ont l’obligation de télé-déclarer et télé-régler la TVA. Ce nouveau seuil, fixé par l’article 116 de la loi de finances pour 2006, se substitue au seuil ...