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EDI-REQUETE

Nous vous donnons ci-dessous, le contenu exact de la communication faite par la DGFIP : "Nous vous informons que des travaux de mises à jour nous conduisent à interrompre  la chaîne EDI REQUETE du jeudi 19/02 (12h) au vendredi 20/02 même heure. Nous vous ...

EDI REQUETE

Nous relayons une  communication de la DGFIP de ce jour... La DGFIP met à votre disposition une plaquette destinée aux entreprises et concernant "la révison des valeurs locatives des locaux professionnels". [scald=3:sdl_editor_representation {"link":"This ...

Délai dépôt de la 2042 – Impôt sur le revenu

Le délai du dépôt papier a été fixé au 19 mai 2015. Pour la télétransmission, le délai est différent : Du département 01 au 19 (zone 1) : mardi 26 mai à minuit Du département 20 au 49 (zone 2) : mardi 2 juin à minuit Du département 50 au 974/976 et non ...

Comment déclarer votre TVA en juillet et aout

Pour rappel, la DGFIP s'est engagée à ne prélever aucune somme avant la date limite d'échéance réelle, ce principe vaut pour les dépôts anticipés de la période d’été. TVA 3310CA3 : ACOMPTE POUR LA PERIODE DE CONGES Pour les cas où un dépôt anticipé est fait, il ...

La Déclaration sociale Nominative – la DSN

La DSN sera obligatoire en 2016 : Informez vous et préparez vous Par décret du 24 septembre 2014, certaines entreprises doivent d'ors et déjà télétransmettre la DSN : •Les entreprises qui ont déclaré directement en 2013, un montant égal ou supérieur à 2 millions ...

EDI-IR contribuables non concernés

Cette année, la téléprocédure en EDI-IR ne peut se faire pour les contribuables suivant : - les contribuables ne disposant pas de numéro fiscal ; - dont la situation de famille a changé au cours de l'année d'imposition ; - ceux déclarant une adresse fiscale de ...

Convention EDI-IR

Les formalités liées à l'EDI-IR, sont les suivantes : Signature d'une convention d'adhésion EDI-IR : télécharger la convention Cette convention est à envoyer par mail à l'adresse suivante de l’Administration fiscale : ...

Déclaration sur millésime antérieur – EDI TDFC

Afin de faciliter, la fluidité des déclarations de résultats, la DGFIP autorise que celles-ci soient télétransmises sur un millésime antérieur (2014). Cette possibilité est offerte, dans la mesure, ou l'entreprise n'a pas à télétransmettre des formulaires ...

Sociétés Civiles Immobilières – 2072

Pour les sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, peu importe le Chiffre d'affaire : Obligation de télédéclarer Pour les sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS : l'obligation de télédéclarer est réservé au SCI ayant un nombre d'associés supérieur ...