La déclaration RCM 2777 ou 2777D est à faire, dès le 15 octobre, par voie électronique et le versement correspondant sera acquitté par télérèglement par mode EDI
ou vous pouvez saisir en ligne vos déclarations de revenus capitaux mobiliers sur un formulaire ...
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Calendrier de la campagne 2018 (pour les salaires 2017) :
mardi 2 janvier 2018 à 9 h : ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X12 ** (évolution technique de la télétransmission de la DADS-U)
mercredi 31 janvier 2018 : date ...
Une opération de maintenance est prévue le samedi 2 décembre 2017 de 8h00 à 20h00.
Les services du portail TDNIM ne seront pas interrompus, par contre il est fort probable qu'il y ait des ralentissements.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
La DGFIP indique que pour ces entreprises, il faut effectuer un dépôt papier.
Il vaut mieux nous semble-t-il télédéclarer, attendre le rejet de la DGFIP, et ensuite déposer papier la déclaration 3310A, ou 3517BCA ou 3517SCA12.
Cela concerne une centaine ...
Lors de cet arrêt de service du vendredi 6 janvier 20h00 au dimanche 8 janvier 20h00, le portail TDNIM ne sera pas fonctionnel.
TVS (taxe sur les véhicules de société) – formulaire 2855
Le paiement de TVS sera dorénavant dématérialisé et se fera sur une annexe de la CA3, la 3310A.
Une ligne sera créée spécifiquement pour : l'émission de CO2 et puissance fiscale, nombre de véhicules et le ...
Idem, pour le paiement des Revenus de Capitaux Mobiliers, EDI-PAIEMENT RCM,
l'ouverture du millésime 2017 se fera à partir du 08/02/2017.
L'ouverture du millésime 2017, pour EDI-TVA sera en place à partir du 08/02/2017.
N'oubliez pas de vérifier que votre éditeur fasse la mise à jour sur votre logiciel.
Pour les clients qui utilisent le WEB-TVA ( saisie en ligne dans votre espace privé), le ...
La date d’ouverture de la campagne DADS-U 2017, pour la déclaration des salaires 2016 a eu lieu le
02 janvier 2017 dernier.
La version à utiliser est la norme N4DS V01X11.
La date limite annoncée est au 31/01/2017, exception faite de la caisse CI/BTP au 30 avril 2017.