Actualités

Cette date de fermeture du canal EDI IR au 17/06/2016 permet de déposer à nouveau, des déclarations 2042 et suite, qui auraient été rejetées avant le 08 juin 2016. Puisque la date limite de dépôt en EDI IR (télétransmission en EDI de la déclaration de revenus ...

Annonce complète sur le portail du CSOEC, du délai supplémentaire pour la déclaration de revenus.

Attention, le "Numéro siren du propriétaire", n'est pas obligatoire, car tout propriétaire n'a pas forcément un numéro Siren et ces données ne sont pas considérées comme obligatoire dans le procédure de la DECLOYER par la DGFIP.    

L'ouverture de la chaîne EDI IS acceptant le milésime 2016 est reportée au 3 mars 2016 et non plus le 1er mars.  

Communication de la DGFIP : "Une anomalie générant des arrêts de la chaîne EDI TVA a été détectée en production. Un correctif sera mis en œuvre vendredi 12 février 2016, au plus tard dans l'après-midi. D'ici là, les interchanges TVA continuent à être reçus et ...

Pour toutes les télétransmissions EDI-TVA, la Campagne EDI-TVA 2015 s'est terminé le 7 février 2016 à 23h59mn.  La nouvelle campagne EDI-TVA 2016 a débuté le 8 février 2016 à 00h00mn. Attention, toutes les télétransmisssions EDI-TVA devront ...

Jusqu'à présent, l'entreprise devait au préalable remplir une convention d'adhésion aux téléprocédures, avant de télétransmettre ses déclarations fiscales ou télépayer, . Cette convention "papier" était envoyée à la DGFIP. Devant la généralisation des ...

Courriel de la DGFIP reçu le 12 octobre 2015 : "Bonjour, Pour la campagne de déclaration 2015, la filière EDI-REQUETE est ouverte depuis le 13 février 2015 (elle avait été ouverte en test fin 2014). Les entreprises ont été informées début février 2015 qu'elles ...

Depuis le 1er janvier 2007, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760.000 € ont l’obligation de télé-déclarer et télé-régler la TVA. Ce nouveau seuil, fixé par l’article 116 de la loi de finances pour 2006, se substitue au seuil ...