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Actualités TDNIM du 18 Janvier 2013

Evolutions formulaires        Intégration dans Web-Déclarations des formulaires TVA Groupe. Suppression de la contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration (CGI, art. 302 bis Z) à compter du 1er ...

Actualités TDNIM du 21 Janvier 2013

Informations sur l'EDI TVA et le WEB TVA   Ouverture le 11 février 2013 Suite aux évolutions imposées par la nouvelle Loi de Finances un nouveau millésime de TVA sera applicable en EDI TVA à partir du 11 février 2013 pour les dépôts en mode ...

Actualités TDNIM du 23 Janvier 2013

Présentation des nouveautés DADS-U, EDI Paiement et EDI TDFC DADS-U année 2013 Date ouverture: 2 jan. 2013 à 9 h : ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4 DS V01X07. Changement de Norme : Pensez à mettre à jour vos logiciels de paie ...

Actualité TDNIM du 21 mars 2013

A partir du 22 mars, aucun millésime 2012 ne sera plus accepté. TDFC 2013 : La nouvelle version de la TDFC 2013 (Déclarations de résultats / Liasses Fiscales / CVAE 1330, ...) qui fait suite aux évolutions imposées par la nouvelle Loi de Finances sera applicable ...

Actualité TDNIM du 12 juillet 2013

Rappels avant les vacances : Dépôts anticipés TVA congés 2013 Les dépôts de TVA doivent en règle générale respecter le principe suivant en termes de date de dépôt et période déclarée : Un formulaire déclaratif établi au titre d’une période donnée ne peut ...

Télédéclarer sa TVA

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises relevant de l'IR dont le Chiffre d’affaire de l'exercice précédent est supérieur à 80 000 euro HT, doivent télétransmettre leur déclaration de TVA et le règlement, à l’administration fiscale. Pour ceux qui sont ...

EDI PAIEMENT TS/RCM (Revenus de capitaux mobiliers)

Vous ne pourrez pas avant le 11 décembre 2013, faire les dépôts RCM 2777D en procédure EDI. Avant le 11 décembre 2013, tous les dépôts feront l’objet d’un rejet 158 « obligation fiscale non trouvée pour le siren et la période déclarée ». Que cela soit ...