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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM) 3 MAI 2019 - Date limite de souscription de la déclaration de résultats - un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 mai ...

Le 3 MAI 2019 est la date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures, soit jusqu'au 18 mai 2019.

Une opération de maintenance du portail est planifiée le samedi 30 mars 2019 : une indisponibilité / coupure des services est prévue de 8h à 18h.

Une opération de maintenance sur notre environnement de recette est planifiée le vendredi 28 juin 2019 entre 9h30 et 14h : l’ensemble des services seront indisponibles durant ce laps de temps. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.  

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué de la DGFiP : « Les entreprises qui réalisent des importations peuvent recourir au dispositif d’auto-liquidation optionnel de la TVA à l’importation (ATVAI) auprès de la DGFiP depuis le 1er ...

N'oubliez pas de souscrire la DECLOYER en même temps et dans le même délai que votre déclaration de résultat. Sont concernées les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels. Cette déclaration doit être souscrite par les entreprises, ...

EDI- PART ET WEB PART : Cette téléprocédure concerne : la déclaration de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU – 2561 et 2561 bis). Le flux "déclarations IFU" permet le transfert des déclarations des opérations sur valeurs mobilières et Revenus de Capitaux Mobiliers - ...

Pour le millésime 2018 la date limite de dépôt sera le 27 mars 2019 minuit Ouverture du millésime 2019 : 3 avril 2019 à partir de 9H00 et donc la date limite de dépôt sera le Samedi 18 Mai 2019 Minuit**. Attention : les envois au millésime 2019 effectués à ...

Le traitement des fichiers EDI-PART 2018 a cessé le 06/12/2018 au matin La campagne de tests s’est déroulée du 20/11/2018 au 20/12/2018.